Demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez construire, réaliser des travaux ou des aménagements. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez poser une enseigne. Vous êtes tenu de formuler votre intention au service en charge de l'urbanisme, au moyen de l'un des documents suivants :

• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service de demandes dématérialisées (guichet numérique Autorisations et foncier du Pays de Montbéliard).

Vous pouvez aussi continuer à utiliser les formulaires papier. Vous trouverez tous ces formulaires ainsi que des informations complémentaires en cliquant ici.

Dans le cadre de votre projet, vous pouvez être amené à demander un certificat d'urbanisme.

Pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou pré-enseigne, se référer à la rubrique Dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseigne.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre un rendez-vous auprès du service Développement Territorial et Urbanisme, à même de vous conseiller et vous apporter d'éventuelles recommandations préalables.

La liste des arrêtés d'urbanisme est consultable ici.