Plan local d'urbanisme
A VOIR AUSSI
Le Plan local d'urbanisme est un document destiné à définir l'usage des sols. Il précise les règles qui s'appliquent aux nouvelles constructions, indique les zones à vocation naturelle, celles destinées aux activités économiques, de loisirs ou au logement. Il inclut un Projet d'aménagement et de développement durables qui traduit les orientations ou grandes intentions de la collectivité en matière de développement urbain (le projet de ville). Le PLU est un outil de planification locale. Il fixe des règles d’utilisation et d’occupation des sols. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou de toute construction.
- Rapport de présentation
- PADD
- Règlement
- OAP
- Zonage
- Annexes :
- Sommaire
- Servitudes d'utilité publique :
- Liste des servitudes
- Plan des servitudes
- Servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz sur le territoire du département du Doubs
- Site patrimonial remarquable - Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) :
- Rapport de présentation et diagnostic - partie 01 sur 05
- Rapport de présentation et diagnostic - partie 02 sur 05
- Rapport de présentation et diagnostic - partie 03 sur 05
- Rapport de présentation et diagnostic - partie 04 sur 05
- Rapport de présentation et diagnostic - partie 05 sur 05
- Règlement - Introduction et règlement d'urbanisme
- Règlement architectural
- Règlement paysager
- Périmètre et règlement graphique
- Lexique
- Annexes sanitaires
- Annexes complémentaires
- Plan des annexes complémentaires
- Procédure
informations pratiques
Contact
Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian
Documents
Commentaires
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